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Office notarial NOTAPONT

Notaires - Le Pont-de-Beauvoisin

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NOTAPONT

Notre office notarial est implanté au Pont-de-Beauvoisin depuis 1889. Depuis cette époque, les Notaires successifs ont été les conseils des familles, des professions libérales, des commerçants, des entrepreneurs, des professionnels de l’immobilier mais aussi des collectivités locales de l’avant-pays savoyard.

Fort de ce profond enracinement local et de cette longue tradition notariale, nous mettons à la disposition de nos clients notre connaissance parfaite du secteur au moyen d’un accompagnement suivi et personnalisé dans tous les domaines du droit notarial :  En savoir plus

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 12h40 12 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h42 14 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h36 14 36
NOTAIRES / Immobilier
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...

Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 15h34 15 34
NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendu...
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