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Droit rural

Le Droit touchant au milieu rural et agricole obéit à une réglementation particulière. L’office notarial NOTAPONT vous apporte ses compétences et sa technicité en matière rurale :
  • Cession de terrains agricoles,
  • Baux ruraux,
  • Transmission d’exploitation agricole et viticoles
  • Groupements fonciers
  • Cession de bois et forêts
  • Préservation de la biodiversité : obligations réelles environnementales.
Que vous soyez propriétaire foncier, soucieux de valoriser votre patrimoine, ou exploitant ayant besoin de sécuriser votre exploitation et votre outil de travail, nous vous accompagnerons dans l’étude et la réalisation de votre projet.
Expertises

NOTAIRE DÉDIÉE

Photo de Maître Juliette BOBINEAU

Maître Juliette BOBINEAU

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit rural
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