NOTAPONT est une étude familiale depuis plusieurs générations. Nous plaçons donc l’accompagnement des familles au cœur de notre activité. Que ce soit dans les moments heureux (PACS, mariage, naissance…) ou dans les moments plus difficiles (divorce, décès…), nous vous apporterons toute notre expertise et notre accompagnement à chaque étape de votre dossier.
Les notaires et collaborateurs de NOTAPONT accompagnent les clients dans le suivi de leurs projets patrimoniaux et familiaux, notamment dans les domaines suivants :
Le couple
Pacte civil de solidarité, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial, Donation entre époux, Protection du partenaire survivant, Protection du conjoint survivant, Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage, Divorce / Séparation de corps, Mandat de protection future, Mandat à effet posthume.
La transmission de patrimoine entre vifs
Déclaration de don manuel, Donation, Donation-Partage, Société Civile Patrimoniale et Familiale, Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation), Transmission d’entreprise, Pacte Dutreil, Assurance-vie…
La transmission à cause de mort / le Droit des successions
Testament / Testament-Partage, Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration fiscale de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière...
