Historique

• Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  
  Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...
  Source : www.lepoint.fr
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• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une au...
  Source : www.service-public.fr
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• Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...
  Source : www.insee.fr
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• Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  
  Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les p...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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